Alexandra Mendès

Votre députée de


Brossard-Saint-Lambert

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Groupe de travail libéral sur le bien-être des animaux

Je suis co-présidente du Groupe de travail libéral sur le bien-être des animaux.

Notre groupe est formé de députés libéraux représentant toutes les régions du Canada. Le groupe a pour but de travailler à l’amélioration des lois canadiennes sur le bien-être des animaux, à l’aide d’une approche globale et équilibrée. Le groupe vise aussi à favoriser la discussion et le soutien pour l’établissement de politiques factuelles touchant directement le bien-être et la protection des animaux.

Ci-dessous figure une mise à jour de quelques enjeux liés au bien-être animal.

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux : Partie XII Transport des animaux

Le 1er août 2018, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis d’intention annonçant que les modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux seraient publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada.

À la suite de la publication, le 20 février 2019, de la mise à jour du Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux : Partie XII Transport des animaux dans la Partie II de la Gazette du Canada, le Groupe de travail étudie actuellement ces modifications réglementaires. Le groupe eu une séance de questions et discussion concernant la mise à jour du Règlement sur la santé des animaux (transport des animaux) avec Jean-Claude Poissant, secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

Le point le plus récent sur les projets de loi sur le bien-être animal devant le Sénat

Selon la base de données LEGISinfo, en ce qui concerne le projet de loi S 203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins), connu sous le nom de Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins, parrainé par le sénateur Wilfred P. Moore, la troisième lecture au Sénat a pris fin le 23 octobre 2018. Le 29 octobre 2018 la députée verte Elizabeth May présenta le projet de loi à la Chambre des communes. Ce projet de loi a passé l’étape de la deuxième lecture à la Chambre des communes et a été référé au Comité permanent des pêches et des océans le 1 février 2019. Le projet de loi a fait l’objet d’un rapport à la Chambre sans amendement le 9 avril 2019.

Le projet de loi S 214, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté), connu sous le nom de Loi sur les cosmétiques sans cruauté, parrainé par la sénatrice Carolyn Stewart Olsen, a été adopté par le Sénat après la troisième lecture sans amendement le 19 juin 2018. Aucune mise à jour supplémentaire n’a été fournie. La députée conservatrice Marilyn Gladu a déposé le projet de loi à la Chambre des communes le 12 avril 2019.

Enfin, le projet de loi S 238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin), connu sous le nom de Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin, parrainé par l’honorable sénateur Michael L. MacDonald, a été déposé au Sénat le 23 octobre 2018. Le projet de loi a été lu une troisième fois au Sénat et a été adopté par le Sénat. La première lecture à la Chambre des communes a eu lieu le 19 février 2019 par le député néodémocrate Fin Donnelly. La première heure du débat en deuxième lecture s’est déroulée le 1 avril 2019. Le gouvernement appuie le renvoi du projet de loi S-238 au comité.

Projet de loi C 84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux)

Les membres du Groupe de travail libéral sur le bien-être animal sont fiers du dépôt par notre gouvernement du projet de loi C 84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d’animaux). Ce projet de loi mettra à jour le Code criminel afin de renforcer la protection des enfants, des autres personnes vulnérables et des animaux en élargissant la portée des infractions relatives à la bestialité et aux combats d’animaux. Les membres du Groupe de travail attendent avec impatience le projet de loi qui sera débattu et adopté ce printemps à la Chambre des communes.

Abattage des chevaux

L’an dernier nous étions profondément troublé d’apprendre l’existence de l’industrie de l’abattage de chevaux et que les exportations d’animaux de trait vivants continuent d’exister au Canada, malgré leur menace manifeste pour la sécurité publique et la réputation du Canada comme exportateur fiable de viande.